Préambule
Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet de l’entreprise Priya Créations Couture entreprise individuelle (ci-après dénommée Priya Créations Couture), enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro 897 617 908 RM 92. Son siège social est situé à 92000 NANTERRE, au 80 rue Rouget de Lisle, France.
Email : contact@priyacreationscouture.com.
Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.priyacreationscouture.com suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la vente des Produits proposés sur le Site Web.
Elles demeureront en vigueur tant qu’elles resteront accessibles sur le Site Web. Elles pourront être modifiées à tout moment à l’initiative du Vendeur.
La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de mise en ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français.
Le Client est informé que les présentes conditions générales pourront être amenées à évoluer et ce faisant à être modifiées. Le Client est donc invité à les imprimer s’il désire les conserver. Il reconnaît avoir eu connaissance de la possibilité d’enregistrer et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente à partir du Site Web.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant, sur le Site Web, la case prévue à cet effet.
Toute validation de commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de ventes par le Client.
Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter le Vendeur :
Par courrier électronique : contact@priyacreationscouture.com
Par courrier postal à l’adresse suivante : 80, rue Rouget de Lisle – 92000 NANTERRE – France
Commande
Lors du passage de la commande, l’utilisateur doit clairement s’identifier avec une adresse email et un mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Le client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison.
Après validation des informations il sera demandé au client ses informations de paiement. Une fois le paiement accepté, il sera définitif et sera exigé au client selon les modalités prévues.
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles.
La commande sera considérée comme irrévocable après validation complète de l’enregistrement de la commande et du versement du paiement.
Dès lors, l’utilisateur reçoit un email de confirmation de commande comprenant un récapitulatif de la commande ainsi que l’adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a bien été prise en compte (attention, message automatique pouvant se loger dans les spams selon le paramétrage de votre messagerie).
La commande sera alors en cours de traitement et validée par la suite par l’entreprise, c’est à ce moment-là que le paiement sera débité et la commande mise en cours de préparation.
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « Mon compte » / « Mes commandes ».
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Priya Créations Couture.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France le jour de la commande.
Priya Créations Couture se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, les produits seront facturés au prix applicable lors de la validation de la commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais de participation à la livraison indiqués à l’utilisateur lors du passage de la commande.
Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. Toutes les commandes sont payables en EURO.
Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :
-Par carte de crédit (Visa, Mastercard et carte bleue)
-Par Paypal
Vous garantissez à Priya Créations Couture de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
Droit de Renonciation
- Conformément à l’Article L.121-21 du code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux Articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »
- Selon l’Article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis à la vente ou réexpédiés.
- En cas d’erreur ou de vice dans la commande imputable à Priya Créations Couture, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité.
Si le produit retourné est reconnu comme défectueux, Priya Créations Couture s’engage à échanger, établir un avoir ou un remboursement sur celui-ci.
Aucun retour de produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite de Priya Créations Couture.
En tout état de cause, tout retour produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Tout risque lié au retour (perte, dommages durant le transport) du produit est à la charge du client.
- Concernant les produits personnalisables, Priya Créations Couture ne serait être tenu responsable en cas d’erreur(s) (orthographe ou choix du produit…) commise(s) par le client. Dans ces conditions, aucun produit ne sera donc retourné, échangé ou remboursé, pour quelques raisons que ce soit (voir Article 7.2).
Le client devra subir à sa charge (article et frais d’envoi) la réalisation d’un nouveau produit personnalisable.
Il en est de même concernant la taille d’un Produit, Priya Créations Couture ne serait être tenu responsable en cas d’erreur de votre part, ou de celle d’un tiers, les différents formats d’un Produit étant bien indiqués avec leur correspondance en cm.
Un couffin étant un produit personnalisé par vos soins ne pourra pas être revendue à quelqu’un d’autre, aucun produit ne sera donc échangé ni remboursé lorsqu’il s’agit d’une erreur ou d’un changement d’avis concernant le choix des tissus et/ou des options.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Priya Créations Couture qui vous précisera la marche à suivre.
Pour cela contactez le Service Client à contact@priyacreationscouture.com.
A réception du colis, Priya Créations Couture vous remboursera par virement du montant des produits renvoyés.
Limitation des Responsabilités
- La couleur des tissus peut varier selon le support que vous utilisez (mobile, tablette, ordinateur) et/ou la manière dont votre écran est paramétré.
- Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.
En aucun cas Priya Créations Couture ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connu ou aurait pu l’être par Priya Créations Couture) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
Livraison et Tarifs
Les commandes sont personnalisées et donc confectionnées à la demande, elles sont préparées dans un délai de 4 semaines après réception du paiement puis envoyées en Colissimo sans signature, ou en lettre suivie.
Le délai de livraison indiqué par la Poste est ensuite de 48h00 ouvrées en France Métropolitaine et 5 jours ouvrés vers les Territoires d’Outre Mer.
En cas de retard de livraison de la Poste, nous ne pouvons être tenus pour responsables, cela étant indépendant de notre volonté.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
Ces frais sont fixés à 6,90€ TTC. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
En cas d’absence, le facteur/livreur Colissimo a pour consignes de ne jamais rentrer en force votre colis dans la boîte-aux-lettres, mais de le déposer au sein de votre bureau de Poste afin que vous puissiez aller le chercher (attention, au bout de 15 jours, si vous n’êtes pas allé le récupérer, le colis nous sera retourné et nous ne pourrons pas vous le renvoyer à nos frais.).
En cas de colis abîmé (écrasé dans la boîte-aux-lettres, plié…), la Poste est donc seule responsable. Cependant, si cela se produit, contactez-nous par mail afin de nous en informer.
Événements Exceptionnels
Priya Créations Couture fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
