Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les ventes conclues entre Priya Créations Couture, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET : 897 617 908, dont le siège social est situé 80 rue Rouget de Lisle – 92000 Nanterre – France, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.priyacreationscouture.com (ci-après dénommée « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet, qu’il s’agisse de créations disponibles en stock ou de créations réalisées sur commande et/ou personnalisées.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de celle-ci vaut acceptation définitive des présentes conditions, sans qu’une signature manuscrite ne soit nécessaire.
Priya Créations Couture se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de son activité. Les nouvelles dispositions ne seront applicables qu’aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.priyacreationscouture.com. Il appartient au Client de les consulter avant toute commande. Elles peuvent être téléchargées, enregistrées ou imprimées pour conservation.
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le service client peut être contacté :
Par e-mail : contact@priyacreationscouture.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.priyacreationscouture.com sont des créations textiles artisanales destinées à l’univers de la petite enfance, confectionnées avec le plus grand soin par Priya Créations Couture.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de la création, notamment ses dimensions, ses matériaux, ses options éventuelles, ses conseils d’entretien ainsi que toute information utile à son utilisation.
Les photographies, descriptions et visuels présentés sur le site sont réalisés avec le plus grand soin afin d’être les plus fidèles possibles aux produits proposés. Toutefois, de légères différences de teinte peuvent apparaître selon les réglages ou la qualité d’affichage de l’écran utilisé (ordinateur, tablette ou téléphone). Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Priya Créations Couture.
Les créations proposées peuvent être :
- des produits disponibles immédiatement en stock ;
- des créations confectionnées à la commande ;
- des créations personnalisées réalisées selon les choix du Client (tissus, broderie, options, etc.).
Les produits personnalisés étant réalisés selon les spécifications du Client, celui-ci est tenu de vérifier avec attention l’ensemble des informations communiquées lors de sa commande, notamment l’orthographe des prénoms, les choix de tissus, les couleurs, les dimensions et les différentes options sélectionnées.
Les créations étant entièrement confectionnées de manière artisanale, de légères variations de dimensions, de placement des motifs ou de finition peuvent exister d’une création à l’autre. Ces particularités sont inhérentes au travail artisanal et participent au caractère unique de chaque création. Elles ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.
Priya Créations Couture se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment un produit proposé sur le site, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le site www.priyacreationscouture.com.
Pour passer une commande, le Client sélectionne le ou les produits de son choix, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis vérifie l’ensemble des éléments de sa commande avant sa validation définitive.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son identité, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone ainsi que les informations relatives à une éventuelle personnalisation. Priya Créations Couture ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des prix et caractéristiques des produits commandés.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique après validation du paiement. Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de cet e-mail, y compris dans son dossier de courriers indésirables (spam).
Priya Créations Couture se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, de non-paiement ou de toute autre circonstance légitime.
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande devra être adressée dans les meilleurs délais à contact@priyacreationscouture.com. Elle ne pourra être acceptée que si la commande n’a pas encore été confectionnée, préparée ou expédiée.
Pour les créations personnalisées ou réalisées sur commande, aucune modification ni annulation ne pourra être garantie après le lancement de leur fabrication.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de sa commande et sont ajoutés au montant total à régler.
Pour les commandes expédiées en dehors du territoire français, d’éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités compétentes du pays de destination. Ces frais restent exclusivement à la charge du Client.
Priya Créations Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement de la commande est exigible dans son intégralité au moment de la validation de celle-ci.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment par carte bancaire et PayPal.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Priya Créations Couture se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de défaut de règlement ou de toute autre difficulté liée au paiement.
Article 5 – Livraison
Priya Créations Couture expédie ses créations en France métropolitaine, à La Réunion ainsi que dans les pays proposés lors de la validation de la commande.
Les délais de préparation et d’expédition sont indiqués sur le site ou sur la fiche produit. Ils peuvent varier selon qu’il s’agisse d’un produit en stock ou d’une création réalisée sur commande.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif. Priya Créations Couture ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’un incident imputable au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de sa commande. En cas d’adresse erronée, incomplète ou de colis non réclamé entraînant un retour à l’atelier, les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.
Lors de la réception de son colis, le Client est invité à vérifier son état. En cas d’anomalie ou de dommage apparent, il est recommandé de contacter Priya Créations Couture dans un délai de 48 heures, en joignant des photographies du colis et du produit concerné.
Article 6 – Droit de rétractation, produits personnalisés, retours et remboursements
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.
Pour être éligible à un retour, le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet, propre, non utilisé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations réalisées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées, notamment les broderies, les choix de tissus, les options personnalisées ou toute création confectionnée sur mesure. Ces produits ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à Priya Créations Couture.
Toute demande de retour devra être formulée préalablement par e-mail à contact@priyacreationscouture.com.
Après réception et vérification du produit retourné, Priya Créations Couture procédera, selon le cas, à un échange, une réparation, un avoir ou un remboursement.
Sauf erreur de notre part ou défaut de fabrication reconnu, les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 7 – Garanties légales
Les créations proposées par Priya Créations Couture bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant notamment :
- d’une utilisation non conforme aux recommandations figurant sur le site ou sur la fiche produit ;
- d’une usure normale du produit ;
- d’un défaut d’entretien ou d’un entretien inadapté ;
- d’une modification, d’une réparation ou d’une transformation réalisée par un tiers ;
- d’un accident, d’une négligence ou d’une mauvaise utilisation.
Toute réclamation devra être adressée à contact@priyacreationscouture.com, accompagnée de photographies permettant d’apprécier la nature du problème.
Article 8 – Responsabilité
Les créations Priya Créations Couture sont des articles textiles de puériculture artisanaux destinés à être utilisés conformément aux recommandations figurant sur le site internet et sur les fiches produits.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité avant toute utilisation.
La responsabilité de Priya Créations Couture ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des consignes de sécurité, de défaut de surveillance d’un enfant, d’utilisation d’un produit détérioré, usé ou modifié, ni en cas d’utilisation non conforme à sa destination.
Les photographies présentées sur le site ont pour objectif d’illustrer les créations. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages des écrans et les caractéristiques propres aux différents appareils d’affichage.
En toute hypothèse, la responsabilité de Priya Créations Couture est limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales contraires applicables.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.priyacreationscouture.com, notamment les créations, modèles, photographies, textes, fiches produits, illustrations, logos, graphismes, vidéos ainsi que l’identité visuelle de Priya Créations Couture, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Priya Créations Couture, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la passation d’une commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Ces informations sont exclusivement utilisées pour la gestion des commandes, le suivi de la relation client et le respect des obligations légales.
Pour en savoir davantage sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Médiation des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Priya Créations Couture afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande ou dès leur désignation par Priya Créations Couture.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les dispositions légales applicables.
Article 12 – Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Priya Créations Couture afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, à défaut d’accord amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande ou figurent sur le site internet lorsqu’elles sont applicables.
Priya Créations Couture ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève, défaillance des réseaux de transport ou de communication, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Les produits demeurent la propriété de Priya Créations Couture jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou une solution de remplacement proposée par Priya Créations Couture.
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Priya Créations Couture :
Par e-mail : contact@priyacreationscouture.com
Par courrier : Priya Créations Couture – 80 rue Rouget de Lisle – 92000 Nanterre – France.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur le site www.priyacreationscouture.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de l’activité de Priya Créations Couture. Les nouvelles dispositions ne seront applicables qu’aux commandes passées après leur date de mise en ligne.
